La certification des établissements de santé
C’est en 1996 que les "ordonnances Juppé" imposent à tous les établissements de santé publics et privés de satisfaire à une procédure d’accréditation, qui a pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Dans cette optique est créée l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en santé), chargée de développer les démarches d’évaluation et la procédure d’accréditation.
En août 2005, l’ANAES devient l’HAS (Haute Autorité de Santé) et l’accréditation devient la certification.
La HAS définit la certification comme "[…] une auto-évaluation suivie d’une visite réalisée par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement et [qui intègre] un dispositif de suivi qui vise à engager les professionnels de l’établissement dans une démarche qualité durable. La certification des établissements n’est pas un examen ou un concours que passe chaque établissement mais plutôt un travail de fond, mobilisant l’ensemble de ses personnels autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité…" (Source HAS).
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Afin de renforcer l'information auprès des usagers du système de santé, la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) prévoit que des indicateurs de qualité soient mis à la disposition du public par les établissements de santé eux-mêmes. A cet effet, le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont décidé de mettre en œuvre un recueil d'indicateurs de qualité dans l'ensemble des établissements de santé. Chaque année, les établissements du « Groupe Hospitalier Sophia Antipolis – Vallée du Var » participent donc à la collecte de ces indicateurs. Les résultats permettent de mesurer les évolutions d'une année sur l'autre, ainsi que la comparaison des établissements avec la moyenne des résultats atteints par l'ensemble des autres structures de santé.
Les rapports de certification des établissements du Groupe Hospitalier Sophia-Antipolis – Vallée du Var peuvent être consultés sur le site de la Haute Autorité de Santé.